SdPSP - Service des Pensions du Secteur public - Employeurs

A A A A

Déclaration annuelle "FPS"

Les organismes publics dont le personnel contribue au Fonds des pensions de survie (FPS) sont légalement tenus d'introduire annuellement leur déclaration "FPS" (le relevé nominatif) auprès du SdPSP.

Fichiers à télécharger

	Lettre 1 - Pour les organismes publics (exceptés les parastataux)
	Lettre 2 - Spécifique aux parastataux
	Annexe 1 - Sur les suppléments et compléments de traitement qui doivent être pris en compte pour le calcul de la pension de retraite
	Annexe 2 - Sur la "Loi du 10 avril 1995"

Annexe 3 - Le modèle (relevé nominatif)

Annexe 4 - Le manuel d'utilisation (relevé nominatif)

Sujets apparentés:

Adobe Reader

Haut de la page

RSS-feeds