Ajustement d'index

Fevrier 2018 :

L'indice-pivot fixé à 105.10 points n'a pas été dépassé.

Note générale d'indexation – adaptation à l'index à partir du 30 juin 2017

graphique de l'évolution des indices

L'indice des prix à la consommation – mieux connu sous le nom "d'index" - mesure l'évolution des prix des biens et services consommés par les ménages. Les indices reflètent l'évolution du coût de la vie pour les ménages.

En principe, les prix de tous les biens de consommation et de tous les services devraient être cotés. Ce qui n'est bien entendu pas possible.
C'est pourquoi, cet indice est établi sur base d'un panier reprenant les principaux biens et services.

La valeur de ce panier de biens et services est déterminée chaque mois.

La valeur est exprimée au moyen de l'indice des prix à la consommation ("l'index").

Une hausse des prix des produits et services entraîne également une hausse de l'index.
Si l'index atteint ou dépasse une valeur déterminée ("l'indice-pivot"), alors les salaires et les allocations sociales sont automatiquement majorés. C'est ce qu'on appelle l'indexation automatique.

La Belgique et le Luxembourg sont les seuls pays au monde où cette indexation automatique subsiste.

L'indice santé est calculé sur base du panier de biens et de services utilisé dans le cadre du calcul de l'indice des prix à la consommation, abstraction faite de 4 types de produits, à savoir: le tabac, l'alcool, l'essence et le diesel.

La moyenne des indices santé des 4 derniers mois est appelée indice lissé.
Depuis 1994, c'est l'indice lissé qui détermine si le coefficient de majoration, utilisé pour le calcul des salaires et des allocations sociales, doit être ajusté.

L'indice lissé est bloqué à 100,66 à partir d’avril 2015 (décision gouvernementale de "saut d'index") de telle sorte que le coefficient de majoration ne sera pas adapté une fois.

Janvier 2014: la moyenne arithmétique de l'indice santé des 4 derniers mois =

10/2013 100,18
11/2013 100,29
12/2013 100,41
01/2014 100,60
Moyenne = 100,37

L'indice de référence a été introduit à partir d'avril 2015 afin de permettre le saut d'index.
L'indice de référence = l'indice lissé x 98%

Cet indice de référence détermine la durée du blocage de l'index : le blocage de l'index cesse dès que l'indice de référence atteint ou dépasse 100,66 (= l'indice lissé bloqué).

A partir de ce moment, l'indice de référence disparaît et un nouvel indice lissé (= la moyenne des 4 derniers indices santé x 98%) est utilisé.

Les chiffres de l'indice–pivot font office de seuils d'ajustement et sont fixés préalablement. Si la moyenne des 4 derniers indices santé atteint ou dépasse l'indice-pivot, alors les allocations sociales et les salaires font l'objet d'un ajustement.

Le dernier dépassement de l'indice-pivot date de mai 2017.
Le nouvel indice-pivot (2013=100) a été fixé à 103,04 x 1.02 = 105,10.

Si cet indice-pivot est atteint ou dépassé, alors les salaires et les allocations sociales du secteur public sont majorés de 2%.

Exemple: l'indice-pivot a été dépassé fin mai 2017:

  • Pour les fonctionnaires en service, un ajustement d'indice sera appliqué au traitement de juillet 2017. Juin 2017 est un mois d'attente.
  • Pour les fonctionnaires pensionnés, il convient de faire une distinction entre:
    • Les pensions payées en fin de mois: il y aura un ajustement d'indice concernant la pension de juin 2017.
    • Et les pensions payées par anticipation:
      • il y aura un ajustement d'indice concernant la pension de juillet 2017
      • il n'y a donc pas eu d'ajustement d'indice en ce qui concerne le mois de juin 2017

Aperçu des coefficients de majoration utilisés pour le calcul du traitement depuis le 01/01/1990.

Aperçu des coefficients de majoration utilisés pour le calcul des pensions
En vigueur depuis Index Rang En vigueur depuis Index Rang
01/01/1990 1,0000 0 28/02/2002 1,2936 13
01/02/1990 1,0200 1 30/06/2003 1,3195 14
01/10/1990 1,0404 2 30/10/2004 1,3459 15
01/03/1991 1,0612 3 30/08/2005 1,3728 16
01/12/1991 1,0824 4 30/10/2006 1,4002 17
01/10/1992 1,1041 5 30/01/2008 1,4282 18
01/07/1993 1,1262 6 29/05/2008 1,4568 19
01/11/1994 1,1487 7 29/09/2008 1,4859 20
01/05/1996 1,1717 8 29/09/2010 1,5157 21
01/10/1997 1,1951 9 31/05/2011 1,5460 22
01/06/1999 1,2190 10 29/02/2012 1,5769 23
01/09/2000 1,2434 11 02/01/2013 1.6084 24
30/06/2001 1.2682 12 30/06/2016 1,6406 25
30/06/2017 1,6734 26

Un pensionné perçoit un montant annuel de 27 521,00 €.
Il est payé l'avant-dernier jour ouvrable du mois.

Sa pension mensuelle brute indexée du mois de mai 2016 est calculée comme suit :

(27 521,00 x 1,6406) / 12 = € 3 762,57

Sa pension mensuelle brute indexée du mois de juin 2017 est calculée comme suit :

(27 521,00 x 1,6734) / 12 = € 3 837,80

Vous trouverez davantage d'information sur le site web du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie:
prix à la consommation.

Types d'indices :

  • Indices des prix à la consommation
    = la valeur d'un panier de biens et de services
  • Indice santé
    = la valeur de ce même panier de biens et de services, abstraction faite du tabac, de l'alcool, du diesel et de l'essence
  • Indice lissé
    = la moyenne des indices santé des 4 derniers mois
  • Indice de référence
    = l'indice lissé x 98%
  • Indice-pivot
    = une valeur fixée préalablement.

    Si l'indice-pivot est atteint ou dépassé
    nouvel indice–pivot = ancien indice–pivot x 1,02 (méthode de calcul spécifique)
  • Ajustement du coefficient de majoration
    Si l'indice lissé atteint ou dépasse l'indice–pivot
    ajustement du coefficient de majoration (index) utilisé pour le calcul des salaires et des allocations sociales.

    Le nouveau coefficient de majoration
    = (1,02)n où n représente le rang ou le nombre d'ajustements d'index depuis le 01/01/1990

    Index juin 2017 = (1,02)26 = 1,6734