La fiche de paiement

Chaque fois qu'intervient une modification :

Donc : elles ne sont pas transmises chaque mois !

Votre numéro de pensionest un numéro unique du dossier de pension. Ce numéro est attribué par notre service (SFP).

  • Les deux premiers chiffres représentent la nature de la pension
  • Les six chiffres suivants donnent un numéro chronologique
  • Les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle

Votre numéro national est un numéro unique. Chaque personne physique reçoit un numéro national. Celui-ci est attribué par le Registre National, ou par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Le numéro national comporte 11 positions, il est composé de 3 parties :

  • Les six premiers chiffres :
    il s'agit de la date de naissance: année - mois - jour
  • Les trois chiffres suivants :
    il s'agit d'un numéro d'ordre permettant d'identifier des personnes de même sexe nées le même jour.
    Ce numéro d'ordre est pair pour une femme et impair pour un homme (de 001 à 997 et de 002 à 998)
  • Les deux derniers chiffres correspondent à une clé de contrôle

Vos données relatives à l'adresse :

  • Nom, prénom
  • éventuellement la mention "pour adresse"
  • Rue et numéro
  • Code postal et commune
  • Eventuellement le pays

Fiche de paiement : nature du paiement

Cette zone signale la nature du paiement, par exemple :

  • paiement mois - année
  • arriérés pour année en cours
  • arriérés pour année(s) antérieure(s)
  • pécule de vacances pour année en cours
  • pécule de vacances pour année(s) antérieure(s)
  • ...

Texte particulier

Il est éventuellement renseigné de quelle modification il s'agit.
Par exemples: péréquation, adaptation à l'index, nouvelles échelles de précompte, nouvelles données de cumul, ...

Un aperçu du brut au net de la situation antérieure et actuelle

Pour plus d'information : voir "Sujets apparentés"

  1. Le mode de paiement et l'échéance de la pension.
    Pour plus d'information : voir "Sujets apparentés"
  2. La remarque concerne tous les revenus de pensions ou avantages considérés comme tels.
  3. Description de la situation fiscale