Votre numéro de pensionest un numéro unique du dossier de pension. Ce numéro est attribué par notre service (SFP).

• Les deux premiers chiffres représentent la nature de la pension
• Les six chiffres suivants donnent un numéro chronologique
• Les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle

Votre numéro national est un numéro unique. Chaque personne physique reçoit un numéro national. Celui-ci est attribué par le Registre National, ou par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Le numéro national comporte 11 positions, il est composé de 3 parties :

• Les six premiers chiffres :
  il s'agit de la date de naissance: année - mois - jour
• Les trois chiffres suivants :
  il s'agit d'un numéro d'ordre permettant d'identifier des personnes de même sexe nées le même jour.
  Ce numéro d'ordre est pair pour une femme et impair pour un homme (de 001 à 997 et de 002 à 998)
• Les deux derniers chiffres correspondent à une clé de contrôle

Vos données relatives à l'adresse :

• Nom, prénom
• éventuellement la mention "pour adresse"
• Rue et numéro
• Code postal et commune
• Eventuellement le pays

Fiche de paiement : nature du paiement

Cette zone signale la nature du paiement, par exemple :

• paiement mois - année
• arriérés pour année en cours
• arriérés pour année(s) antérieure(s)
• pécule de vacances pour année en cours
• pécule de vacances pour année(s) antérieure(s)
• ...

Texte particulier

Il est éventuellement renseigné de quelle modification il s'agit.
Par exemples: péréquation, adaptation à l'index, nouvelles échelles de précompte, nouvelles données de cumul, ...

Un aperçu du brut au net de la situation antérieure et actuelle

Pour plus d'information : voir "Sujets apparentés"

1. Le mode de paiement et l'échéance de la pension.
   Pour plus d'information : voir "Sujets apparentés"
2. La remarque concerne tous les revenus de pensions ou avantages considérés comme tels.
3. Description de la situation fiscale