Calcul d'une rente d'accident de travail

La rente est-elle indexée ?
Est-ce un paiement annuel ou mensuel ?
  • Le pourcentage d’invalidité est inférieur à 16%
    • La rente n’est pas rattachée à l’indice des prix à la consommation
    • Le paiement de la rente est annuel et est effectué en décembre
  • Le pourcentage d’invalidité est égal ou supérieur à 16%
    • La rente est rattachée à l’indice des prix à la consommation
    • Le paiement est effectué mensuellement dès le premier jour ouvrable du mois

Bien que les rentes soient versées annuellement, les rentes sont acquises au prorata des mois durant lesquels le bénéficiaire est en vie.

La rente annuelle est d'abord convertie en un montant mensuel (arrondi). Ensuite ce montant est multiplié par 12 pour obtenir l'année complète.

Montant brut = (montant annuel / 12) x 12

Exemple :

Montant annuel de € 396,70

  • € 396,70 / 12 = € 33,05
  • € 33,05 x 12 = € 396,60

Montant brut = (montant annuel x coefficient d'index) / 12

Exemple:

Montant annuel de € 10.000

  • € 10.000 x index 1,6406 / 12 = € 1.367,16

Les rentes d'accident de travail ne sont pas soumises aux retenues sociales.

Depuis le 1er janvier 2000 les rentes d'accident de travail ne sont plus soumises à la retenue pour précompte professionnel (suivant l'arrêté n° 132/98 de la Cour d'Arbitrage - Moniteur belge du 19 mars 1999).

Remarque :

Les rentes d'accident de travail ne sont pas imposables. Elles ne font donc l'objet d'aucune fiche fiscale !