Périodicité du paiement

Les paiements mensuels de pension sont liquidés dès le premier ou le dernier jour ouvrable du mois selon qu'il s'agit d'un paiement par anticipation ou d'un paiement à terme échu.

Paiements le premier jour ouvrable du mois :

Toute pension de retraite ou survie ou rente reconnue avant le 31 décembre 1987 est payée par anticipation.

C'est à dire à partir du premier jour ouvrable du mois de la pension en cause.

Paiements le dernier jour ouvrable du mois :

Toute pension de retraite ou survie ou rente reconnue après le 31 décembre 1987 est payée à terme échu.

Remarques :

Quand le paiement d'un traitement ou d'une pension est anticipatif, le droit anticipé reste acquis pour la pension de retraite ou de survie.

La pension de décembre à terme échu est toujours liquidée le premier jour ouvrable du mois de janvier qui suit !

La rente d'accident de travail est payable annuellement ou mensuellement selon le pourcentage d'invalidité reconnu :

  • Paiement annuel lorsque le pourcentage d'invalidité est inférieur à 16%.
    La rente annuelle d'accident de travail est liquidée dans la deuxième quinzaine du mois de décembre.
  • Paiement mensuel lorsque le pourcentage d'invalidité est égal ou supérieur à 16%.
    La rente mensuelle d'accident de travail est liquidée le premier jour ouvrable du mois concerné.