Quelles pensions et rentes payons-nous?

L'établissement du droit aux pensions (fonctionnaires) et rentes que nous servons, donc la gestion de leur dossier, relève du Service fédéral Pensions (SFP).

Ainsi, le rôle du service paiemetns, se limite, d'une part, à la liquidation (indexation, retenues sociales et fiscales,...) et, d'autre part, à la mise en paiement de ces pensions et rentes.

Notre service sert principalement :

  • Les pensions civiles de retraite et survie des fonctionnaires de l'Etat, des enseignants, des militaires, de la police, de nombre de communes et de CPAS, de nombre de parastataux, de la Poste, de Belgacom, des clergés,...
  • Nombre des rentes allouées en réparation des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
  • Les pensions (dommages physiques liés à une invalidité) et rentes (dommages moraux liés à une situation vécue) militaires et civiles de réparation du temps de guerre et du temps de paix et les rentes attachées aux ordres nationaux
  • Les pensions (dommages physiques liés à une invalidité) et rentes (dommages moraux liés à une situation vécue) à charge de la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre (CNPG) dont les pensions et rentes allouées aux victimes civiles de la guerre (L'établissement du droit, pour ces dernières, relève du Service des Victimes Civiles de la Guerre et non du SFP).

Remarque :

Notre service ne dessert pas toutes les pensions, relevons entre autres :
  • Celles de parastataux, des provinces, de communes, de CPAS et d’intercommunales quand ceux-ci assurent directement ou via un secrétariat social le service de leur pensions
  • A partir du 1 janvier 2007 les pensions de la SNCB sont à charge du Trésor public. Elles sont attribuées, payées et gérées par le SFP.
  • Celles des parlementaires
  • Celles des régimes des travailleurs salariés et indépendants, servie par le Service fédéral des Pensions (SFP) (ex-Office National des Pensions (ONP))