Pensions de réparation (régime de pension des fonctionnaires)

Comment procéder ?

Formulaires Microsoft Word (fichiers dotx) : Mode d'emploi pour les formulaires Microsoft Word

Formulaires PDF (fichiers PDF) : Mode d'emploi pour les formulaires en format PDF

Demande de pension de réparation

Le présent formulaire permet de faire la demande en vue d'obtenir une pension de réparation.

Formulaire modes de paiement

Au moyen de ce formulaire, vous indiquez comment votre pension et/ou votre rente sera payée.

Paiement sur un compte à vue

Au moyen de ce formulaire, vous nous informez de votre numéro de compte

Pension de réparation - Demande pour aggravation

Le présent formulaire permet d'introduire une demande pour aggravation.

Pensions de réparation - formulaire de demande: conjoint survivant

En utilisant le présent formulaire, vous pouvez introduire votre demande de pension en qualité de conjoint survivant d'un militaire ou d'un invalide assimilé.

Pensions de réparation - Formulaire de demande ascendant(s)

En utilisant ce formulaire, vous pouvez introduire votre demande de pension d'ascendant(s) d'un(e) militaire ou d'un(e) invalide assimilé(e).

Formulaire de demande - rente de veuve

En utilisant ce formulaire, vous pouvez introduire votre demande de rente de guerre, en qualité de veuve de la guerre 1940-1945.

Pensions de réparation - Formulaire art. 53/54 LCPR - survivant

Le présent formulaire permet d'examiner l'état civil du conjoint survivant d'un(e) militaire ou d'un(e) invalide assimilé(e). Le formulaire est complété par l'administration communale dans le ressort de laquelle le conjoint survivant est domicilié.

Pensions de réparation - Formulaire tutelle

Le présent formulaire permet d'examiner la situation du conjoint survivant d'un(e) militaire ou d'un(e) invalide assimilé(e) vis-à-vis des enfants mineurs. Le formulaire est complété par le juge de paix du canton dans lequel est situé le domicile du conjoint survivant.