Pensions de survie (régime de pension des fonctionnaires)

Comment procéder ?

Formulaires Microsoft Word (fichiers dotx) : Mode d'emploi pour les formulaires Microsoft Word

Formulaires PDF (fichiers PDF) : Mode d'emploi pour les formulaires en format PDF

Demande de pension de survie

En utilisant ce formulaire vous pouvez introduire votre demande de pension de survie du régime de pension des fonctionnaires.

Formulaire pensions de survie - Situation familiale

Demande de renseignements relatifs à votre situation familiale qui permettront de fixer la retenue assurance maladie, la cotisation de solidarité et le précompte professionnel.

Attention : le SFP envoie ce formulaire en principe d'office avec l'accusé de réception au (futur) pensionné.

Formulaire pensions de survie - Revenus et activité

Demande de renseignements relatifs à votre propre activité, à vos propres futurs revenus ainsi qu'à l'activité exercée par votre conjoint décédé. Ceci doit permettre de régler votre situation en matière de cumul.

Attention : le SFP envoie ce formulaire en principe d'office avec l'accusé de réception au (futur) pensionné.

Formulaire modes de paiement

Au moyen de ce formulaire, vous indiquez comment votre pension et/ou votre rente sera payée.

Attention : le SFP envoie ce formulaire en principe d'office avec l'accusé de réception au (futur) pensionné.

Paiement sur un compte à vue

Au moyen de ce formulaire, vous nous informez de votre numéro de compte

Déclaration modèle cumul

En utilisant ces formulaires vous pouvez déclarer un cumul avec une activité professionnelle ou une pension

Formulaire fin de paiement des allocations familiales

Veuillez renvoyer le présent formulaire au moment où vous ne percevez plus d''allocations familiales.

Formulaire pensions de survie - Activité professionnelle

Demande de renseignements relatifs à votre activité professionnelle.

Formulaire pensions de survie - Activité en dehors de la Belgique

Demande de renseignements relatifs aux activités antérieures dans un autre pays ou auprès d'un organisme international ou supranational de votre conjoint décédé.

Formulaire pensions de survie - Revenu de remplacement

Demande de renseignements relatifs à votre revenu de remplacement. Le cumul d'un revenu de remplacement avec une pension de survie n'est pas autorisé.

Formulaire pensions de survie - Renonciation au paiement du revenu de remplacement

Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et vous autorisez la récupération des sommes perçues indûment sur les arriérés de pension qui vous sont dus.

Formulaire pensions de survie - Autres pensions

Demande de renseignements relatifs à vos autres pensions. Ces renseignements ne concernent pas la pension de survie que vous avez demandée.

Formulaire concernant les enfants

Le présent formulaire d'engagement sert à recueillir des renseignements sur votre enfant ayant atteint l'âge de 18 ans.

Formulaire : Demande d'une indemnité de funérailles

Par ce formulaire, une indemnité est demandée pour compenser les frais funéraires.

Annexe à la demande d'une indemnité de funérailles

Cette annexe vous donne des informations complémentaires en vue de percevoir l'indemnité.

Annexe à la demande d'une indemnité de funérailles
Procuration pour le paiement de l'indemnité des frais funéraires

En cas de plusieurs héritiers en ligne directe, ce document rassemble les procurations de ces héritiers pour mandater l'un d'entre eux, afin qu'il puisse obtenir le paiement de l'indemnité de funérailles.

L'indemnité n'est valable que pour les pensions de retraite du régime de pension des fonctionnaires. Les pensions de survie, de réparation ou coloniale ne sont pas concernées.