Avez-vous droit à une pension d'orphelin?

Les orphelins de père et de mère ont droit à une pension de survie dans le régime de pension des fonctionnaires jusqu'à l'âge de 18 ans (ou au-delà de cet âge, aussi longtemps qu'ils donnent droit à des allocations familiales).

La règle de base pour le calcul de la pension est la suivante :

  • 1 orphelin : 6/10 de la pension de survie;
  • 2 orphelins : 8/10 de la pension de survie;
  • 3 orphelins ou plus : la pension de survie entière.

En ce qui concerne les orphelins, il existe une série de règles (relatives aux orphelins assimilés à des orphelins de père et de mère, aux répartitions entre les groupes d'orphelins de différents mariages, etc.) sur lesquelles nous ne nous étendrons pas ici.

Les orphelins n'ont pas droit au montant minimum garanti de pension!.

La demande

Cas où aucune demande n'est requise

Si les orphelins n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans et si ceux-ci sont les seuls bénéficiaires possibles (c'est-à-dire que l'agent décédé ne laisse pas un conjoint ou un ex-conjoint après son décès). Si un enfant âgé de moins de 18 ans peut prétendre à une pension de survie à la suite du décès d'un parent qui bénéficiait lui-même d'une pension (retraite ou survie) gérée par le Service fédéral des Pensions et que, lors du décès de ce parent, l'enfant est le seul bénéficiaire possible, aucune demande n'est requise.

Cas où une demande est BIEN requise

Dans tous les autres cas.