Que faire lorsqu'une personne pensionnée décède?

  • Le pensionné était domicilié en Belgique

    Non, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale signale automatiquement le décès du pensionné au Service fédérale des Pensions.

    Rien ne doit être entrepris.

  • Le pensionné était domicilié à l'étranger?

    Oui, le décès doit être signalé sans délai, l'autorité locale compétente doit délivrer un certificat de décès.

    Fournir une copie du certificat de décès à notre service, de sorte que nous puissions arrêter les paiements de pension.

Après le décès, ces chèques ne peuvent être encaissés en aucune façon par quelqu'un d'autre (par exemple. Le conjoint ou les enfants)!

Remettez le chèque circulaire à votre facteur ou à votre bureau de poste.
Bpost reversera le montant du chèque sur notre numéro de compte.
Nos services vérifieront si la succession a droit à ce montant. Le cas échéant, nos services liquideront l'argent à la succession.

Tous les montants doivent être considérés comme indûment versés s’ils ont été payés après le décès. En aucun cas, ces montants sont dus à une tierce personne.

Nos services vérifieront si la succession pourrait réclamer ces montants.

Nos services recouvrent les montants indûment versés par l'institution financière.
Si nous ne devons pas récupérer des montants, nos services signaleront à l'institution financière que le compte peut être libéré au profit de la succession.

  • Le conjoint survivant

A défaut de conjoint survivant :

  • Les orphelins à condition de pouvoir prétendre au bénéfice d'une pension de survie suite à ce décès.
  • Les autres héritiers ne peuvent pas prétendre à la pension du mois du décès.
  • Le conjoint survivant

A défaut de conjoint survivant :

  • Les orphelins à condition de pouvoir prétendre au bénéfice d'une pension de survie suite à ce décès.

A défaut de conjoint survivant ou d'orphelins :

  • la succession à condition qu'une demande soit introduite dans le délai d'un an à compter de la date du décès. Cette demande doit être adressée au SFP - Service Paiements.