Allocation de transition et pension pour inaptitude physique

Si le conjoint survivant est pensionné pour inaptitude physique, il pourra cumuler l'allocation de transition avec sa pension pour inaptitude physique. La pension de survie sera payée dès le moment où l'allocation de transition n'est plus payée.

Dans les deux cas (cumul allocation de transition/ pension pour inaptitude physique et cumul pension de survie/ pension pour inaptitude physique), les règles de cumul entre une pension de survie et une pension de retraite sont applicables (Brochure "Cumul des pensions du secteur public").

Exemple :

X est décédé le 08.01.2017. Le conjoint survivant a 30 ans au moment du décès. Il y a 2 enfants à charge.

Le conjoint survivant bénéficie à partir du 01.02.2018 d'une pension de retraite pour inaptitude physique.

Le conjoint survivant a droit à une allocation de transition pendant 24 mois à partir du 01.02.2017.

Bien que le conjoint survivant bénéficie de sa pension de retraite pour inaptitude physique à partir du 01.02.2018, l'allocation de transition va continuer à être payée pendant 12 mois ( les règles de cumul entre une pension de survie et une pension de retraite sont applicables).

La pension de survie est mise en paiement à partir du 01.02.2019 (les règles de cumul entre une pension de survie et une pension de retraite sont applicables).