Organismes publics

Les services du personnel des organismes publics qui ont en charge la composition des dossiers de pension de leur personnel trouveront des informations sur:

Les organismes publics dont le personnel contribue au "financement des pensions de survie" (FPS) trouveront, en suivant le lien ci-dessous Déclaration annuelle "FPS", un modèle (en format Excel) pour remplir cette déclaration y compris le manuel d'utilisation et ses annexes. En utilisant ce modèle, ils peuvent remplir leur déclaration annuelle obligatoire de manière standardisée et l'envoyer par voie électronique.